Rapport final du chantier sur la politique de financement des universités

Le Rapport final du chantier sur la politique de financement des universités : Pour une réforme du financement des universités québécoises présente le diagnostic du chantier et les grandes lignes de la réforme du financement.

Une partie aborde la subvention de fonctionnement touchant les étudiants québécois, les étudiants non-québécois (le financement des études de ces derniers occupe une bonne partie du rapport) et le financement des priorités de la politique, ainsi que les frais institutionnels obligatoires.

Le rapport présente 3 recommandations générales :

1. Se donner six objectifs pour la nouvelle politique
2. Se donner huit principes pour la nouvelle politique
3. Sur la mise en œuvre et le suivi de la politique

Puis 11 recommandations sur la subvention de fonctionnement, 6 sur les droits de scolarité des étudiants non québécois et enfin 5 recommandations sur les frais institutionnels obligatoires.

La subvention de fonctionnement

• Une formule de financement en trois volets
• Le maintien de la grille de pondération
• Une classification par activités
• Les ajustements exigés par le recours à la grille
• Le maintien de la subvention pour le soutien à l’enseignement et à la recherche
• Le maintien de la subvention pour l’entretien des terrains et bâtiments
• Une méthode « historique » aux quatre ans
• Un corridor de – 4 % / + 4 % pour les variations de clientèles
• Une révision complète des subventions spécifiques
• Les compensations aux établissements
• Les mesures prioritaires de la politique

Les droits de scolarité des étudiants non québécois

• Sur les fondements de la politique de tarification des étudiants non québécois
• Sur le niveau des droits de scolarité des étudiants non québécois
• Sur les droits additionnels que les universités pourraient exiger
• La modulation des droits de scolarité pour toutes les disciplines et tous les cycles d’études
• La politique d’octroi des exemptions
• Un crédit d’impôt pour les étudiants non québécois qui choisiraient de demeurer au Québec à la fin de leurs études

Les frais institutionnels obligatoires

• Sur les fondements de la politique d’encadrement des frais institutionnels obligatoires
• L’indexation différenciée par paliers pour encadrer la croissance des FIO
• Sur les modalités des ententes avec les associations étudiantes
• Un guide pour préciser la définition des FIO
• Sur les frais assujettis à la règle d’encadrement

Le communiqué qui annonçait la sortie du rapport mentionne que :

« Les travaux visant à mettre de l’avant certaines recommandations du rapport se tiendront avec comme objectif que la nouvelle politique de financement puisse être introduite en grande partie pour l’année universitaire 2016-2017. Un comité, composé d’experts du Ministère et des universités, est créé pour proposer une nouvelle grille de financement de l’enseignement universitaire en fonction des coûts moyens observés par disciplines et cycles d’études. »